Conditions de la pleine propriété dans la ville du Sultan Haitham : Guide de l'investisseur

La ville du Sultan Haitham présente certaines exceptions qui ne se retrouvent pas dans d'autres régions. Comprendre les conditions de pleine propriété dans la ville du Sultan Haitham avant de signer tout contrat de réservation fait la différence entre une décision d'investissement réfléchie et une autre nécessitant une correction ultérieure. Dans ce guide, vous trouverez tout ce que vous devez savoir en tant qu'investisseur étranger, du cadre légal aux principaux projets actuellement disponibles dans la ville.

Aperçu de la ville du Sultan Haitham

La ville du Sultan Haitham est située dans la wilaya d’Al Seeb et s’étend sur une superficie de 14,8 millions de mètres carrés. Elle a été officiellement inaugurée le 31 mai 2023. Le projet est réalisé en quatre phases jusqu’en 2045 et vise à accueillir 100 000 habitants à travers 20 000 unités résidentielles réparties sur 19 quartiers, comprenant des appartements, des villas indépendantes, semi-indépendantes et des maisons en rangée.

La ville a réservé des espaces verts en plus de 23 mosquées et des infrastructures de santé comprenant des hôpitaux et des écoles publiques et privées, offrant ainsi un niveau de services intégré qui distingue la ville des autres projets résidentiels isolés. L’investisseur n’achète donc pas seulement une unité, mais intègre un système urbain complet dès le premier jour.

Conditions de pleine propriété dans la ville du Sultan Haitham pour les étrangers

Il existe des conditions essentielles que l’acheteur étranger et le bien immobilier doivent remplir :

Conditions requises pour l’acheteur étranger :

Tout investisseur étranger, qu’il soit résident ou non à Oman, peut bénéficier de la pleine propriété à 100% dans la ville sans obligation de résidence préalable, à condition d’avoir la capacité légale d’acheter et d’obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes telles que le Ministère du logement et de l’aménagement urbain. La propriété peut être enregistrée au nom du demandeur seul, et l’achat conjoint est également autorisé entre deux personnes physiques au maximum, à condition qu’il existe un lien de parenté du premier degré, notamment lors de la demande ultérieure de résidence immobilière liée au bien selon les règles et les seuils financiers fixés.

Conditions requises pour le bien immobilier :

Le bien doit être situé dans les zones de pleine propriété officiellement désignées par le gouvernement omanais, enregistré légalement et conforme à toutes les exigences de construction et de propriété. Il faut également vérifier que le quartier est classé parmi ceux ouverts à la pleine propriété étrangère, car la ville compte 19 quartiers qui ne sont pas tous nécessairement soumis à la même classification à chaque phase de lancement.  

Zones exclues de la pleine propriété étrangère en général :

La législation immobilière omanaise interdit la pleine propriété étrangère dans certaines zones, notamment : les sites archéologiques et historiques relevant du Ministère de la culture et des antiquités, les zones relevant des autorités de sécurité, les environs des palais royaux, les zones autour des installations militaires dans des périmètres définis, ainsi que certaines wilayas, hauteurs montagneuses et terres agricoles à l’exception de la wilaya de Salalah. Cette exception ne s’applique pas à la ville du Sultan Haitham, qui a été conçue dès le départ comme une zone de développement ouverte à la pleine propriété aussi bien locale qu’étrangère.

Documents nécessaires pour finaliser la pleine propriété :

Après accord entre le vendeur et l’acheteur, le contrat de vente doit être authentifié et un titre de propriété délivré par le Ministère du logement. Cela nécessite généralement un contrat de vente préliminaire incluant les détails du bien, le prix et les modalités de paiement, ainsi qu’un passeport en cours de validité pour l’acheteur étranger. Si l’achat vise à demander ultérieurement une résidence immobilière, les titres de propriété prouvant la transaction sont ajoutés au dossier présenté aux autorités compétentes.  

Point pratique important : Remplir ces conditions ne garantit pas automatiquement l’éligibilité à la résidence immobilière, qui est soumise à une condition financière supplémentaire liée à la valeur du bien et au pourcentage de paiement, ce que vous expliquera votre courtier immobilier tel que Imtilak Global Immobilier, qui vous assure toutes les exigences d’éligibilité.

Parmi les conditions pratiques à vérifier avant l’achat :

• Vérifier que le quartier ou le projet est officiellement classé parmi les zones ouvertes à la pleine propriété étrangère dans la ville
• Vérifier que le promoteur est agréé et enregistré auprès du Ministère du logement et de l’aménagement urbain
• Examiner le contrat de réservation pour s’assurer qu’il inclut clairement les conditions de paiement et le calendrier de livraison
• Vérifier le statut légal de l’unité (en construction ou prête à être livrée) et son impact sur les démarches d’enregistrement

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Obtenir la résidence par l’acquisition d’un bien immobilier dans la ville du Sultan Haitham

La ville du Sultan Haitham se distingue par un système de résidence exceptionnel, permettant à l’investisseur étranger d’obtenir un permis de séjour de longue durée dès le paiement de seulement 30% de la valeur du bien. Si la valeur du bien commence à 50 000 rials omanais ou plus, ce permis de séjour couvre l’investisseur et toute sa famille, ce qui représente un seuil d’entrée flexible et très attractif par rapport aux autres régions du Sultanat.

En parallèle du dispositif spécifique à la ville, le système de résidence pour investisseur immobilier se divise en catégories officielles :

• Séjour catégorie 2 (Argent) : pour l’acquisition d’un bien d’une valeur d’au moins 250 000 OMR, un séjour de 5 ans renouvelable est octroyé.
• Séjour catégorie 1 (Or) : pour l’acquisition d’un bien d’une valeur d’au moins 500 000 OMR, un séjour de 10 ans renouvelable est octroyé.

Biens en pleine propriété à vendre dans la ville du Sultan Haitham pour les étrangers

Il existe plusieurs projets agréés dans la ville du Sultan Haitham pour biens en pleine propriété à vendre pour étrangers, qui diffèrent par leur emplacement, le type d’unités et la gamme de prix. Voici trois projets majeurs à retenir :

1. Projet Hay Al Wafaa, qui bénéficie d’une forte demande et d’une priorité de lancement, étant le premier quartier proposé dans la ville. Lors de la première phase, ses ventes ont dépassé 78% en seulement trois mois, un indicateur rare sur le marché qui ne peut être ignoré lors de l’évaluation des risques d’un projet encore en construction. Il s’étend sur un million de mètres carrés et comprend 1 800 unités variées avec des équipements intégrés, dont une mosquée, une zone commerciale, un complexe et des écoles. La taille du quartier en fait une véritable ville dans la ville, ce qui se traduit par une densité de services élevée pour les locataires ou résidents dès la première année.

2. Projet Massaken January, situé à l’intersection des principales routes de la ville, se distingue par l’équilibre entre le prix et l’accès rapide au réseau routier principal, un facteur décisif pour tout investisseur évaluant la facilité de location future. Ce projet cible ceux qui recherchent un rendement locatif régulier avec des locataires de longue durée.

3. Projet Wadi Zaha, l’un des quartiers les plus prestigieux de la ville intelligente du Sultan Haitham, se distingue par une vue panoramique directe et durable sur le grand parc central, garantissant une valeur de marché croissante et une stabilité d’investissement unique à long terme. Le projet a été lancé avec un investissement massif de 90 millions de rials omanais, sous le haut patronage du Ministre du logement et de l’aménagement urbain à l’Opéra Royal, ce qui reflète l’importance stratégique majeure accordée par l’État à ce quartier en particulier. Le projet combine une infrastructure intelligente et un emplacement géographique exceptionnel, offrant une expérience résidentielle et d’investissement unique, alliant nature et luxe au cœur du Sultanat d’Oman.

Le choix de l’un de ces trois projets doit partir d’une question : qu’est-ce qui détermine la valeur de l’unité après cinq ans ? La densité de population et les services (Hay Al Wafaa), la facilité d’accès et de location (Massaken January), ou l’emplacement unique et la vue permanente (Wadi Zaha) ? La réponse à cette question vous aidera à choisir le projet le plus adapté à vos objectifs.

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Chez Imtilak Global, nous suivons de près chaque étape du développement de la ville du Sultan Haitham et les détails de chacun de ses quartiers, lesquels sont actuellement ouverts à la pleine propriété étrangère et lesquels sont encore en phase de lancement. Nous aidons chaque client à comprendre la différence pratique entre les quartiers en fonction de son objectif : résidence, rendement locatif ou accès à la résidence par le chemin le plus court.

Pour les étrangers hors d’Oman, nous proposons des visites virtuelles gratuites des unités disponibles avec une explication détaillée des conditions de chaque projet et du calendrier de paiement réellement disponible. Pour ceux qui prévoient de visiter Mascate, nous organisons une visite sur place pour voir l’avancement du projet de vos propres yeux. Après l’achat, notre accompagnement se poursuit pour le suivi des démarches de résidence et d’enregistrement, afin que vous obteniez votre titre de propriété et votre résidence sans aucune complication administrative de votre part. Contactez directement notre équipe pour obtenir une réponse précise selon votre situation.