Biens immobiliers en pleine propriété à vendre dans la ville du Sultan Haitham pour les étrangers

Depuis la promulgation des législations régissant la propriété étrangère en Sultanat d’Oman et leurs amendements successifs, certaines zones de la sultanat permettent désormais à tout citoyen étranger, quelle que soit sa nationalité ou son pays de résidence, d’acquérir un bien immobilier dans des zones agréées, dans un cadre légal qui protège ses droits et lui permet de bénéficier pleinement de son investissement. Parmi ces zones figure par exemple la Ville du Sultan Haitham. Voici donc les principaux projets en pleine propriété disponibles pour les étrangers à Ville du Sultan Haitham, et tout ce que vous devez savoir avant de prendre votre décision.

Lois sur la propriété immobilière à Ville du Sultan Haitham pour les étrangers

La base légale pour la pleine propriété des étrangers en Sultanat d’Oman est le décret royal n°12/2006 et ses amendements, notamment ceux émis dans le cadre de la Vision Oman 2040 qui ont élargi le champ des zones éligibles et assoupli les procédures. Ainsi, dans ce cadre, l’étranger a le droit d’acquérir des unités résidentielles et commerciales dans les zones touristiques intégrées (ITC) et les zones d’investissement agréées en pleine propriété, couvrant à la fois l’unité et le terrain, avec un titre officiel enregistré au registre foncier omanais.

Cette propriété n’est soumise à aucune limite de durée, elle est entièrement régie par la loi omanaise en termes de droit de vente, de location et d’héritage. Il n’existe à Oman, à ce jour, ni taxe sur le transfert de propriété ni taxe sur les revenus locatifs, et il n’y a pas de limite au nombre de biens qu’un étranger peut posséder dans ces zones, ni d’obligation d’avoir un partenaire omanais à aucun stade de l’acquisition.

Il est à noter que le marché immobilier omanais comprend différents types de droits de propriété. Ainsi, les zones de pleine propriété destinées aux étrangers diffèrent des zones en usufruit ou des biens réservés aux citoyens omanais, une distinction importante à connaître pour l’investisseur avant de contracter.

Résidence immobilière à Oman par l’achat d’un bien

L’un des aspects qui intéressent le plus les investisseurs étrangers est le lien entre la propriété immobilière et le droit de résidence. Le système actuel permet au propriétaire d’un bien dans les zones agréées de demander un titre de séjour officiel selon deux catégories dans le cadre du programme de résidence investisseur :

• Résidence de 5 ans renouvelable : pour toute personne possédant un bien (ou des unités résidentielles) d’une valeur d’au moins 250 000 rials omanais.
• Résidence de 10 ans renouvelable : pour toute personne possédant un bien (ou des unités résidentielles) d’une valeur d’au moins 500 000 rials omanais.

La résidence inclut le propriétaire et les membres directs de sa famille, ne nécessite ni emploi ni garant, et se renouvelle automatiquement tant que le bien reste dans la propriété du titulaire. En pratique, cette voie est l’une des plus simples et des moins contraignantes pour la résidence par investissement dans la région du Golfe, comparée aux exigences souvent plus élevées ou complexes des pays voisins.

Un point souvent négligé : la résidence immobilière à Oman est conditionnée par le fait que le bien soit en pleine propriété exclusivement, elle ne s’applique pas aux contrats d’usufruit ou autres régimes, ce qui rend la vérification du type de propriété avant l’achat absolument essentielle.

Prix des biens en pleine propriété à Ville du Sultan Haitham

Avant toute démarche, l’investisseur souhaite connaître les niveaux de prix réels du marché. L’état actuel des projets en pleine propriété destinés aux étrangers à Mascate et Ville du Sultan Haitham montre des variations selon le projet, l’emplacement et le stade de développement.

Les prix des appartements dans les projets intégrés agréés commencent à partir de 48,000 rials omanais pour les studios et petits appartements à Ville du Sultan Haitham, et peuvent dépasser 250 000 rials dans les projets haut de gamme avec vues privilégiées sur les jardins et espaces verts, tels que Projet Oasis Sarooj surplombant le parc central de Ville du Sultan Haitham. Quant aux villas et maisons de ville dans des projets comme Wadi Zaha, elles se situent généralement dans des gammes supérieures, reflétant des surfaces plus généreuses et un niveau de confidentialité élevé.

Ce qui distingue structurellement le marché omanais, c’est que les projets en phase initiale (Off-plan) sont proposés à des prix avant achèvement, ce qui signifie que l’investisseur précoce fixe le prix du jour et bénéficie de la hausse naturelle de la valeur à l’approche de la livraison. Certains projets à Ville du Sultan Haitham ont déjà connu des hausses de prix entre le lancement et la livraison allant de 15 % à 30 % selon les données du marché. Ces chiffres restent des références générales et une comparaison directe entre projets selon l’unité, l’étage et la phase est nécessaire pour une image précise.

Quant aux rendements locatifs, ils varient dans les projets intégrés à Mascate entre 5 % et 8 % nets par an, des taux compétitifs pour un marché aussi stable et sans fiscalité sur les revenus locatifs.

Différences essentielles entre pleine propriété et usufruit

Il ne fait aucun doute que la confusion entre ces deux notions est courante et a des conséquences directes sur la valeur de l’investissement et les droits du propriétaire à l’avenir :

Pleine propriété (Freehold) : il s’agit d’une propriété totale et permanente de l’unité et du terrain, sans limite de durée, pouvant être vendue, louée ou transmise sans restrictions complexes. C’est la seule forme donnant droit à la résidence omanaise liée au bien, et la plus valorisée à la revente car l’acheteur suivant acquiert les mêmes droits complets.

Usufruit (Usufruct) : droit d’utiliser et d’exploiter le bien pour une durée déterminée, généralement jusqu’à 50 ans renouvelables, sans propriété du terrain. Le droit prend fin à l’expiration de la durée sauf renouvellement par accord, et ne donne pas droit automatiquement à la résidence liée à l’unité comme la pleine propriété.

D’un point de vue investissement à long terme, les biens en pleine propriété conservent une valeur plus stable et sont plus faciles à liquider en cas de revente..

Principaux projets en pleine propriété pour étrangers à Ville du Sultan Haitham

Tous les projets en pleine propriété à Mascate ne se ressemblent pas, le bon choix dépend davantage de l’objectif d’achat que de tout autre facteur. Par exemple :

Projet Wadi Zaha : se distingue fondamentalement des projets de tours, avec appartements, villas et maisons de ville sur de grands terrains, une grande intimité, et un environnement naturel adapté à ceux qui privilégient le calme et l’espace, ou recherchent une seconde maison familiale aux caractéristiques uniques.

Projet Massaken Janvier : au cœur de Ville du Sultan Haitham, à l’intersection de grands axes et à proximité de l’aéroport international, ses designs contemporains et son prix attractif en font le choix le plus pratique pour l’investisseur cherchant un rendement locatif régulier de locataires à long terme ou pour le nouveau résident à la recherche d’un logement moderne en milieu urbain.

Projet Quartier Al Wafa : point d’entrée pratique sur le marché de la pleine propriété à Ville du Sultan Haitham, avec des prix compétitifs et une communauté résidentielle entièrement équipée, il convient à l’investisseur qui entre pour la première fois sur le marché omanais ou souhaite constituer un portefeuille immobilier à partir d’une première unité évolutive.

Projet Oasis Sarooj : vue imprenable sur les jardins et espaces verts, comprenant villas, appartements et unités commerciales dans une communauté fermée avec équipements complets ; la demande locative y est en partie tirée par le tourisme et la résidence saisonnière, ce qui lui confère une dimension d’investissement différente des autres projets.

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Étapes pour acheter un bien à Ville du Sultan Haitham en tant qu’étranger

Les procédures relatives à la propriété étrangère dans les projets agréés sont devenues beaucoup plus fluides qu’il y a quelques années, notamment grâce à la digitalisation introduite par le Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement Urbain dans le système d’enregistrement foncier. Les étapes sont les suivantes :

1. Détermination de l’unité : c’est une étape souvent sous-estimée mais la plus déterminante pour le résultat final. Un mauvais choix de projet ou un mauvais timing impacte directement le rendement et la facilité de revente ultérieure.
2. Contrat de réservation et acompte : généralement entre 5 % et 10 %, il fixe le prix et réserve l’unité. Il faut s’assurer que le contrat précise clairement les conditions de remboursement et le calendrier des paiements avant signature.
3. Vérification juridique : vérification de l’agrément du projet pour la propriété étrangère et de l’existence d’un compte séquestre dédié au projet. Tous les aspects juridiques sont pris en charge et facilités par l’intermédiaire immobilier, garantissant la meilleure transaction pour l’étranger.
4. Calendrier de paiement ou financement : la plupart des projets proposent des plans flexibles liés à l’avancement des travaux, s’étalant sur 3 à 5 ans. Le financement immobilier est accessible auprès de plusieurs banques omanaises pour les non-résidents, garanti par le bien lui-même, ce qui est également facilité par l’intermédiaire agréé.
5. Enregistrement au registre foncier : c’est le moment où la propriété devient officielle et juridiquement valide, et où le titre de propriété est remis directement au nom de l’acheteur.

La différence entre une décision réussie d’acquisition immobilière à Oman et une autre qui mettra des années à corriger ne tient pas toujours au budget, mais à la qualité de l’information et à la pertinence du choix dès le départ.

Chez Imtilak Global, nous accompagnons l’investisseur étranger dès la première demande d’information jusqu’après la livraison. Nos conseillers maîtrisent chaque projet listé sur la plateforme, ainsi que les nuances de tarification, de paiement, de rendement attendu et de conditions de séjour. Nous préparons pour chaque client une vision claire, incluant la comparaison des options disponibles, une analyse financière simplifiée, des solutions de financement si besoin, et l’ensemble du parcours de la réservation à l’enregistrement.

Pour ceux qui sont à l’étranger, nous proposons des visites virtuelles gratuites permettant de voir l’unité avant tout engagement. Pour ceux qui visitent Mascate, nous organisons des visites sur site gratuites avec accompagnement spécialisé. Après la transaction, notre assistance continue pour inclure la gestion locative, la location et le suivi des démarches de résidence afin que votre investissement génère un vrai revenu sans que vous ayez à gérer à distance.

Si vous souhaitez plus de détails sur les biens en pleine propriété à vendre à Ville du Sultan Haitham pour étrangers ou à Mascate en général, ou si vous voulez comprendre les options disponibles selon votre budget et vos objectifs, contactez-nous directement – la consultation est gratuite et sans engagement.