Résidence immobilière dans le Sultanat d'Oman : votre guide complet

La résidence immobilière dans le Sultanat d'Oman est l’un des parcours mis en place par le gouvernement omanais pour lier l'investissement immobilier étranger à un droit de résidence direct, sans complications de parrainage ou nécessité d’avoir un emploi fixe. Ceci s’adresse à ceux qui envisagent d’acheter un bien immobilier dans le Sultanat d'Oman pour les étrangers dans le but d’obtenir une résidence effective ou quasi-permanente, en plus de l’investissement financier pur. Comprendre ce parcours, ses conditions, les autorités responsables et les documents requis est la première étape avant toute décision d’achat immobilier.

Qu’est-ce que la résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman ?

La résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman est un type de résidence délivrée par le gouvernement omanais aux étrangers investissant dans le secteur immobilier par l’achat d’un bien dans le pays. Elle est accordée par la police omanaise à l’investisseur étranger qui possède un bien immobilier dans des zones et projets spécifiques. Elle est directement liée à la propriété immobilière, c’est-à-dire qu’elle est accordée suite à la satisfaction des conditions de pleine propriété et reste valide et renouvelable tant que le propriétaire conserve son bien conformément aux conditions requises.

Ce type de résidence donne aux investisseurs le droit de résider légalement dans le Sultanat pour des périodes déterminées, tout en bénéficiant de plusieurs opportunités d’investissement à Oman.

À qui est accordée la résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman ?

La résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman est accordée à tout investisseur étranger, peu importe sa nationalité ou son lieu de résidence, à condition qu’il remplisse les critères suivants :

Être âgé de 18 ans ou plus au moment de la demande et être le véritable propriétaire d’un bien dans les zones autorisées pour la pleine propriété étrangère d’une valeur atteignant le seuil minimum officiellement approuvé. La résidence inclut le propriétaire et les membres directs de sa famille (conjoint/conjointe et enfants mineurs dans certains cas que nous détaillerons plus bas). Dans certains cas, elle peut être délivrée à deux personnes physiques représentant légalement le propriétaire s’il s’agit d’une personne morale (société).

Ce parcours convient à l’investisseur souhaitant une résidence quasi-permanente à Oman, à celui cherchant à assurer une stabilité résidentielle à sa famille dans un environnement sûr, ainsi qu’à l’entrepreneur désirant créer une activité commerciale dans le pays ou investir dans l’immobilier en tirant parti de la résidence immobilière comme base légale.

Zones de pleine propriété offrant une résidence immobilière aux étrangers dans le Sultanat d’Oman

Tout achat immobilier dans le Sultanat d’Oman n’est pas automatiquement éligible à la résidence immobilière ; la condition essentielle est que le bien se situe dans des zones de complexes touristiques intégrés (ITC) ou des villes du futur où la pleine propriété est permise, ou dans certains projets résidentiels intégrés, comme les complexes Scoroh.

Parmi les zones principales à Mascate et ses environs la ville Sultan Haitham, avec ses quartiers autorisés pour la pleine propriété étrangère tels que le quartier Al Wafa, Masaken January et Wadi Zaah, ainsi que les zones côtières Yiti abritant des projets comme Aida et la ville durable, ainsi que le complexe Al Mouj Mascate reconnu comme un des exemples les plus anciens et clairs autorisés à cet effet. Toutes ces zones sont des projets de développement intégrés, officiellement enregistrés et partiellement ou entièrement destinés à des biens immobiliers à vendre en pleine propriété pour les étrangers.

Vérifier la classification de la zone avant de signer tout contrat d’achat est une étape incontournable, car certains quartiers ou phases dans un même projet peuvent ne pas être simultanément ouverts à la pleine propriété étrangère.

Conditions de la résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman

Le bien doit être officiellement enregistré dans l’une des trois zones autorisées évoquées plus haut. Pour les biens finis, la construction doit être complète et enregistrée officiellement au registre foncier du Ministère du Logement. Le propriétaire obtient une résidence standard d’une durée de deux ans, renouvelable, qui inclut la famille dans les projets de complexes touristiques intégrés ITC, mais non dans les villes du futur ou les complexes Scoroh si la valeur du bien est inférieure à 50 000 rials omanais.

De plus, dans les complexes touristiques intégrés, si la valeur du bien atteint ou dépasse 200 000 rials omanais, le propriétaire bénéficie d’une résidence plus longue de 10 ans, renouvelable.

Concernant les biens en construction, la législation récente permet la pleine propriété de ce type de biens, comme dans les grands projets de développement tels que la ville Sultan Haitham, où la résidence est accordée dès le paiement d’un certain pourcentage de la valeur du bien, à partir de 10 % en acompte, avec un total de 30 % payé pour être pleinement éligible à la demande de résidence, sans attendre la fin de la construction ou la remise finale.

Avantages de la résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman

L’avantage principal pour le propriétaire, une fois les conditions remplies, est une résidence légale renouvelable sans besoin de garant ou d’employeur local, incluant les membres directs de la famille dans les cas mentionnés précédemment, ainsi que la liberté d’entrée et de sortie du pays sans restrictions liées aux visas fréquents. Elle offre également la possibilité de créer une entreprise et d’investir légalement à Oman en s’appuyant sur cette résidence, avec un coût de vie généralement inférieur à plusieurs autres destinations régionales.

Lire aussi : Obtention de la résidence par achat immobilier dans la ville Sultan Haitham

Étapes pour obtenir la résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman

1. Finaliser l’achat et l’enregistrement du bien : signer le contrat de vente définitif et enregistrer officiellement la propriété au nom du demandeur auprès du Ministère du Logement et de l’Urbanisme.
2. Obtenir le certificat de propriété : recevoir un certificat officiel du ministère attestant la valeur du bien et sa situation dans une zone autorisée, confirmant l’éligibilité du propriétaire à la demande de résidence immobilière.
3. Déposer la demande de résidence : se présenter à la police royale d’Oman (Direction générale des passeports et de la résidence) ou via les plateformes électroniques gouvernementales autorisées, en joignant tous les documents requis.
4. Payer les frais et recevoir la carte de résidence : après satisfaire à toutes les exigences, les frais administratifs sont réglés et la carte de résidence est délivrée, renouvelable périodiquement tant que le bien reste la propriété du même détenteur.

Documents requis pour l’obtention de la résidence

• Titres de propriété du bien (contrat de vente, certificat d’enregistrement du Ministère du Logement)
• Passeport valide
• Photos récentes conformes aux spécifications des services d’immigration
• Certificat de non-objection des autorités compétentes
• Preuve de l’état civil et données des membres de la famille inclus dans la demande (le cas échéant pour leur inclusion)

Comment Imtilak Global Sultanat d’Oman peut vous aider ?

Chez Imtilak Global, nous aidons l’investisseur étranger à choisir un bien répondant aux conditions de la résidence immobilière dès la réservation, et non après la signature, et nous suivons avec lui la finalisation du certificat de propriété et des documents nécessaires en coordination avec les autorités officielles concernées.

Que votre objectif soit un projet dans la ville Sultan Haitham, dans la zone côtière de Yiti ou dans toute autre zone autorisée, notre équipe vous précise exactement où vous en êtes par rapport au seuil de résidence requis en fonction du bien choisi et du plan de paiement qui vous convient, et continue à vous soutenir après l’achat jusqu’à la finalisation effective des démarches de résidence.

Si vous envisagez d’acheter un bien dans le Sultanat d’Oman spécifiquement pour la résidence, contactez notre équipe pour évaluer votre situation et identifier le parcours le plus proche qui vous est accessible.

 Questions fréquentes

Tout citoyen peut-il obtenir la résidence immobilière dans le Sultanat d’Oman ?
Oui, la résidence immobilière est ouverte à toutes les nationalités étrangères sans discrimination, sous réserve de remplir les conditions de pleine propriété et la valeur requise dans une zone autorisée.

Peut-on perdre la résidence immobilière après l’avoir obtenue ?
Oui, la résidence est directement liée à la propriété immobilière ; si le bien est vendu ou si le propriétaire cesse d’en être le détenteur de quelque manière que ce soit, son droit à la résidence liée au bien expire.

Peut-on déposer une demande de résidence immobilière en étant hors d’Oman ?
La plupart des démarches d’achat et d’enregistrement du bien peuvent être effectuées à distance par procuration officielle, mais la finalisation de la demande de résidence elle-même (examen médical et données biométriques) nécessite généralement une présence physique à Oman.