Nouvelle décision : Facilités concernant la résidence des étrangers et des propriétaires immobiliers en Sultanat d’Oman

La Gazette Officielle dans son numéro publié aujourd'hui dimanche n° 1653 a publié les détails de la décision n° 2026/87 émise par la Police Royale d'Oman, concernant la modification de certaines dispositions du règlement d'application de la loi sur le séjour des étrangers, sur la base de la loi sur le séjour des étrangers promulguée par le décret royal n° 16/95, et du règlement d'application émis par la décision n° 63/96, et conformément à l'intérêt général.

Les nouveaux amendements comprennent des facilités claires pour les étrangers liés à la pleine propriété immobilière à Oman, où le paragraphe (c) de l'article (5) de l'article (10) a été modifié pour permettre l'octroi de visas à l'étranger achetant un terrain destiné à la construction ou une unité immobilière dont l'enregistrement n'est pas encore finalisé, sans obligation de parrain, à condition que le visa inclue son épouse et ses proches du premier degré, ainsi que les représentants légaux de la personne morale propriétaire.

Selon le texte publié, ce visa est valable pour une durée minimale de six mois et maximale d'un an, renouvelable pour la même période, et permet à son titulaire d'entrer et de séjourner dans le pays pour une durée maximale de trois mois à chaque entrée.

La décision prévoit également le remplacement du paragraphe (15) de l'article (10), qui organise le “visa de propriétaire” pour l'étranger possédant une unité immobilière, sans parrain, que l'unité soit enregistrée ou que la procédure d'enregistrement ne soit pas terminée, sous réserve d'entrée dans le Sultanat d'Oman dans les trois mois suivant la délivrance du visa.

Les modifications comprennent également la mise à jour du paragraphe (1) de l'article (14), de sorte que la résidence est désormais également accordée à l'étranger titulaire d'une licence d'investissement dans le pays, au propriétaire d'une unité immobilière à Oman, ou à l'employé étranger travaillant pour des organismes gouvernementaux.

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Dans le même contexte, le texte du paragraphe (6) de l'article (19) relatif à la “résidence du propriétaire” a été remplacé, permettant de l'accorder sans parrain à l'étranger possédant une unité immobilière enregistrée ou non encore enregistrée, ainsi qu'au représentant légal de la personne morale propriétaire de l'unité immobilière.

L'article (26) a également été modifié pour exclure les titulaires d'un permis de séjour en tant qu'investisseur ou en tant que propriétaire de la condition d'âge, conformément aux règles fixées par le directeur général, en précisant que la résidence de l'étranger propriétaire de l'unité immobilière, ainsi que celle du représentant légal de la personne morale propriétaire, prend fin en cas de transfert de propriété de l'unité par tout acte juridique, ce qui entraîne également la fin de la résidence de l'époux(se) et des proches accompagnants.

La décision précise que les modifications entrent en vigueur le lendemain de leur publication dans la Gazette Officielle, et que toute disposition contraire ou incompatible avec ses termes est abrogée.